CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne chantournage-gravures.be.
Nom / dénomination de l'entreprise : [à compléter]
Nom commercial : Gravure chantournage
Adresse : 19 rue du pachy du try 6032 Charleroi
Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter]
Numéro de TVA : [à compléter si applicable]
Téléphone : 0468379245
E-mail : johnvandyck652@gmail.com
Le vendeur est une entreprise établie en Belgique.
Les informations d'identification de l'entreprise sont également accessibles sur le site de manière permanente et facilement accessible.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne chantournage-gravures.be.
La boutique propose notamment des créations artisanales en bois, des articles réalisés par chantournage, des objets décoratifs ainsi que des articles personnalisés et des réalisations gravées sur différents supports.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. De légères différences de teinte, de veinage, de texture ou d'aspect peuvent exister en raison du caractère naturel de certains matériaux et du caractère artisanal des réalisations.
Ces différences ne constituent pas un défaut lorsque le produit livré correspond à la description de l'article commandé.
Pour les créations personnalisées, le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment les noms, prénoms, dates, textes, dimensions ou autres éléments nécessaires à la réalisation.
Article 4 – Personnalisation
Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
Avant validation de la commande, le client doit vérifier attentivement toutes les informations transmises au vendeur.
Une erreur provenant des informations fournies par le client peut entraîner la fabrication d'un produit comportant cette même erreur.
Lorsque la réalisation est personnalisée selon les indications spécifiques du client, aucune modification ne pourra être demandée après le début de la fabrication, sauf accord préalable du vendeur.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement selon le mode proposé sur le site.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de problème lié aux informations fournies.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est communiqué au client avant la conclusion de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
Article 8 – Fabrication des créations personnalisées
Les créations personnalisées sont fabriquées après réception et validation de la commande.
Le délai de fabrication peut varier selon la nature du produit, son niveau de personnalisation et le nombre de commandes en cours.
Le délai de fabrication indicatif est indiqué sur la fiche du produit ou communiqué au client avant la commande lorsqu'il s'agit d'une réalisation sur mesure.
Le délai de livraison s'ajoute, le cas échéant, au délai nécessaire à la fabrication.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués lors du processus de commande.
Le vendeur apporte le soin nécessaire à l'emballage des créations afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
En cas de problème apparent à la réception, le client est invité à signaler rapidement le problème au vendeur et, si possible, à conserver les éléments permettant de constater les dommages, notamment l'emballage et des photographies.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les produits standard pouvant être revendus dans les mêmes conditions, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Le délai commence, pour une vente de biens, à courir à compter de la réception du bien par le consommateur, conformément aux règles applicables.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer clairement le vendeur avant l'expiration du délai légal.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit et lorsque le vendeur n'a pas accepté de les prendre à sa charge.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un article est fabriqué spécialement pour le client à partir de ses indications personnelles, notamment avec un prénom, un nom, une date, un texte, une dimension ou une demande particulière, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits en cas de défaut de conformité du produit.
Article 11 – Garantie légale
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge.
Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment, selon les circonstances, la réparation ou le remplacement du bien, puis éventuellement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou d'une utilisation contraire aux instructions fournies avec le produit.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au vendeur par e-mail à :
[adresse e-mail à compléter]
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi qu'une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
Le vendeur s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 13 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur reste soumise aux dispositions impératives du droit belge applicables aux consommateurs.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les photographies, créations, modèles, dessins, textes, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.
Les fichiers, modèles ou créations fournis dans le cadre d'une commande restent protégés par les droits applicables, sauf accord écrit contraire.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque cela est applicable, le consommateur peut également faire appel aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Article 17 – Acceptation des conditions générales
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Chantournage & Gravures
Site : www.gravurechantournage.be
Adresse : 19 rue pachy du try
E-mail : john.vandyck652@gmail.com
Téléphone : 0468379245
N° d'entreprise : [à compléter]
TVA : [à compléter si applicable]